Afin de contrôler les déplacements, de nombreux pays mettent en place des applications ou exploitent les données mobiles. Une pratique polémique qui pourra depuis ce lundi être légalement implantée en France.

Il sert à passer le temps en plein confinement mais pourrait aussi se transformer en mouchard. Toujours dans nos poches, notre smartphone nous accompagne partout, surtout où il ne faudrait pas aller pour limiter les contagions.

Géolocalisation de l'appareil ou bornage téléphonique… les opérateurs Télécoms et les fabricants ont depuis plusieurs années les moyens techniques de suivre nos déplacements à la trace numérique. À la demande des autorités, ils pourraient exploiter ces données personnelles en France comment le font déjà d'autres pays.

Selon plusieurs juristes consultés, l'état d'urgence sanitaire, voté dimanche soir, va permettre l'instauration de telles mesures temporaires. Elles viseraient les malades tout comme les personnes confinées qui portent potentiellement le virus.

Comment ça fonctionne en théorie ?

Il existe deux techniques principales pour surveiller des individus à condition évidemment qu'ils prennent leurs téléphones en vadrouille.

Utilisé dans les enquêtes pour prouver la présence d'un suspect sur zone, le bornage téléphonique s'appuie sur la nécessité pour un terminal de se connecter à l'antenne relais physique la plus proche. Cette activation va trahir la position d'une personne dans un périmètre autour de cette « borne » que les opérateurs surveillent. Si un contrevenant se balade et active plusieurs bornes, il devient en théorie possible de retracer son parcours.

Leur précision, de 200 m à quelques kilomètres, dépend de la densité des antennes dans une zone. Elle sera donc plus précise en ville qu'à la campagne.

Nécessitant d'énormes calculs en temps réels sur des réseaux déjà saturés, la pratique du suivi par bornage semble irréalisable en continu pour des dizaines de millions d'abonnés.

L'autre technique, la géolocalisation par GPS, affiche plus de promesses d'efficacité. Souvent activée par défaut dans notre smartphone, la puce GPS est utilisée pour se déplacer grâce par exemple à des applications comme Google Maps ou Waze.

La précision actuelle de cette géolocalisation est de l'ordre de 5 m. Les tout derniers smartphones possèdent des puces précises dans un rayon de… 30 cm.

Il est possible de la désactiver dans les options du téléphone mais si une application dédiée au confinement était mise en place, elle supprimerait évidemment cette option.

Comment ont procédé les autres pays ?

En Asie, les autorités utilisent les smartphones à la fois pour localiser les personnes infectées mais aussi pour faire respecter quarantaine et confinement. Des mesures parfois extrêmes faisant fi du respect de la vie privée.

À Hongkong, un bracelet, similaire à ceux des services de l'application des peines, permet aux autorités de vérifier en temps réel si une personne respecte bien ses deux semaines de quarantaine à domicile.

À Taïwan, les porteurs potentiels du virus reçoivent un smartphone doté d'un GPS et sont surveillés par les autorités au travers de l'appli de messagerie Line. Le tracker est directement relié aux services de police. Les contrevenants risquent un million de dollars taïwanais (30 000 €) d'amende et la publication de leur nom.

La Corée du Sud a une application similaire, mais son utilisation n'est pas encore obligatoire.

Plus proche de nous, le gouvernement polonais a lancé une application permettant de localiser les personnes observant une quarantaine de retour d'un voyage à l'étranger. Elle utilise les techniques de géolocalisation et de reconnaissance de visage. Elle demande de faire un premier selfie de référence. Par la suite, elle redemandera, par surprise, à plusieurs moments de la journée, de faire d'autres selfies qui seront comparés à la photo initiale. La personne aura 20 minutes pour envoyer sa photo.

Un rappel sera envoyé et s'il n'y a pas de réponse au bout de ces 20 minutes supplémentaires, c'est la police qui frappera à la porte.

Quelle efficacité pour ces mesures ?

Les seuls résultats probants disponibles se révèlent difficiles à corréler avec une baisse des infections dans les pays cités auparavant. Ces outils quantifient surtout le nombre des réfractaires à rester chez eux, et ont donc une utilité statistique.

En Italie, les opérateurs téléphoniques ont ainsi mis à disposition de la Lombardie les données anonymisées concernant le passage d'un téléphone portable d'une borne téléphonique à une autre. Les baisses de déplacements observées depuis le début du confinement se situaient aux environs de 40 %. En mesurant l'absence du respect total des consignes, les autorités ont durci le ton et adopté une isolation totale.

Pour avoir un suivi plus précis des confinés, cela passerait par une géolocalisation directe et surtout individualisée comme les autorités asiatiques ont pu y avoir recours.

« Suivre à la trace les contacts entre les personnes a bien marché en Chine et en Corée du Sud, et un outil de traçage rendrait cette méthode utilisable partout, à grande échelle » ont néanmoins écrit des médecins, épidémiologistes et chercheurs dans une lettre ouverte aux géants du web.

Convaincus de son utilité, ils demandent à Google et à Apple d'intégrer à l'échelle mondiale dans les « systèmes d'exploitation des téléphones un outil de traçage, que les utilisateurs pourraient choisir d'activer, de façon anonyme, pour savoir s'ils se sont trouvés en présence de cas identifiés ».

Quel cadre légal en France ?

En temps normal, il y aurait la voie judiciaire et la voie administrative pour mettre en place un suivi des individus. Ce traçage serait conditionné par l'aval d'un juge et dans le cadre du périmètre d'une enquête ou sur un territoire donné avec un motif. Mais le vote de l'état d'urgence sanitaire va remettre en cause ce cadre législatif.

D'après le projet de loi en passe d'être promulgué, le Premier ministre peut prendre par décret les mesures générales limitant la liberté d'aller et venir. Le ministre chargé de la santé peut, lui par arrêté, fixer les autres mesures générales et des mesures individuelles.

C'est dans ce cadre que se niche l'opportunité légale de suivre les citoyens, via plusieurs méthodes dont la fameuse géolocalisation.

« C'est désormais possible dans l'absolu en France de surveiller les déplacements de tous les individus», prévient Me Patrice Navarro, avocat du cabinet Hogan Lovells. « Une telle mesure peut être prise car le propre d'une loi sur l'état d'urgence est une durée limitée et une raison, donc l'Etat peut adopter des mesures exceptionnelles », assure ce spécialiste de la protection des données personnelles.

« C'est non contestable par principe sauf sur le mode opératoire qui peut être choisi », selon le juriste.

« En temps normal, le droit des personnes sur leur géolocalisation repose sur un consentement absolument discrétionnaire mais désormais c'est le régime du refus de la traçabilité qui devient l'exception », abonde Me Etienne Drouard, avocat associé chez Hogan Lovells et spécialiste du droit de l'informatique et des réseaux de communication électronique.

Comment est-ce perçu ?

« L'état d'urgence ne peut pas remettre en question le droit européen qui interdit toute géolocalisation sans consentement et sans anonymisation des données », s'étrangle Arthur Messaud, juriste auprès de l'association la Quadrature du Net, qui milite pour la défense de la vie privée en ligne.

« En pratique, c'est possible de s'asseoir sur le récent Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la directive européenne de 2002 sur la localisation des téléphones et ordinateurs » reconnaît-il. « Mais c'est évidemment une décision politique et plus du tout lié au juridique » regrette le militant associatif.

Le Comité Européen de la Protection des Données avait ouvert la voie le 19 mars dernier à un assouplissement des règles de protection des données comme la géolocalisation au nom de la « sauvegarde de la sécurité publique ». Un terme volontairement flou.

 

 

Que peut-il y avoir de si manifeste et de si évident, quand nous avons levé les yeux au ciel et contemplé les corps célestes, que le fait qu’il y a une divinité d’un esprit très remarquable qui les dirige ?

Celui qui en douterait, je ne comprends vraiment pas pourquoi il ne pourrait pas également douter si le soleil existe ou s'il n'existe pas. En quoi en effet cette affirmation est-elle plus évidente que la première?

Si nous n'en avions en nous la connaissance et la perception, la croyance (en dieu) ne demeurerait pas si ferme, ne serait pas confortée avec le temps et elle n'aurait pas pu s’incruster avec les siècles et les générations humaines. En effet nous voyons que les autres croyances inventées et fausses ont disparu avec le temps. Qui, en effet, pense qu’il y a eu un hippocentaure ou une Chimère ? Le temps détruit les croyances fictives et confirme les jugements de la nature.

C’est pourquoi, chez notre peuple et chez les autres, le culte des dieux et les pratiques sacrées augmentent et s'améliorent de jour en jour. Cela se fait non par fantaisie ni par hasard mais parce que les dieux manifestent souvent leur présence.

De natura deorum, II, 2.

Qu'est-ce que j'avais senti, quand on avait déclaré la guerre ? La libération de la caserne, la fin des vieilles lois, l'apparition de possibi­lités pour moi, pour la vie, pour de nouvelles lois, toutes jeunes, délurées, surprenantes. C'était si beau que ça m'avait paru improbable.

DRIEU LA ROCHELLE.

 

Nos enfances sont bercées de légendes. Ceux qui ont aujour­d'hui entre trente-cinq et quarante-cinq ans n'oublieront jamais ces récits qui prolongeaient La Chanson de Roland en une épopée familiale. Grâce à nos pères l'Hartmannswillerkopf s'ap­pelait désormais le Vieil-Armand. La Grande Guerre s'étirait interminablement comme ces collections de L'Illustration gainées de cuir rouge et laurées d'or fin. Quelques soldats à l'exer­cice portaient encore des capotes de cette grisaille bleu-horizon qui nous semblait la couleur même de la France. La Victoire se prolongeait tant bien que mal.

Mais déjà les pantalons rouges et les taxis de la Marne étaient rejetés dans le XIXe siècle. Nous savions qu'un monde avait commencé à Verdun. Très vite notre jeunesse était prise dans un tourbillon qui ne nous laissait plus le temps de songer à ces batailles d'une guerre démodée. Les survivants de Dunkerque nous forçaient à oublier les disparus de Charleroi. Nous n'arrivions plus à croire qu'ils avaient été jeunes, eux aussi.

Les longues heures d'attente de la dernière guerre coloniale, les remous trompeurs ou les loisirs forcés nous donnèrent bien vite quelque curiosité pour ces aînés qui avaient eu vingt ans il y a un demi-siècle. Quelques camarades morts sur des pitons aux noms inconnus nous rendirent plus présents de jeunes guerriers qui nous quittèrent à leur âge, laissant des livres que nous ouvrons aujourd'hui avec des mains fiévreuses et impa­tientes. Nous sommes peut-être les seuls à les lire. Nous som­mes sans doute les seuls à les aimer.

Certains romans ou certaines enquêtes tranchent brutale­ment sur l'optimisme d'une époque comme ces lueurs qui annoncent la montée des orages au soir d'une belle et lourde journée.

C'est en 1913 que Roger Martin du Gard fait paraître Jean Barois, adieu assez désenchanté aux grandes idées qui avaient agité une jeunesse dont la générosité et l'enthousiasme firent la noblesse du socialisme français. Il est bien curieux cet entre­tien, sur la fin du livre, entre Jean Barois, libre-penseur vieil­lissant, et ces jeunes gens qui viennent de découvrir un nouvel idéal : le nationalisme, Jean Barois retrouve chez eux cet élan et cette foi qui furent les siens au moment de l'Affaire Dreyfus…

1913 c'est aussi l'année où Alfred de Tarde et Henri Massis publient, sous le pseudonyme d'Agathon, leur Enquête sur les jeunes gens d'aujourd'hui qui se voulait le manifeste d'une nouvelle génération. Cette jeunesse orgueilleuse et passionnée effrayait fort ses aînés parce qu'elle mélangeait hardiment ce qu'il convenait jusqu'ici de maintenir strictement inconciliable pour le plus grand confort des nantis et le plus grand profit des filous. Les jeunes gens de la classe 13 étaient en train de s'apercevoir que le socialisme et le nationalisme de leurs pa­rents n'étaient pas si irréductiblement opposés qu'on le profes­sait en Sorbonne ou au Parlement.

Dans les « Cercles Proudhon » et ailleurs, ils battaient ferme les cartes politiques et les redistribuaient à leur manière. Dans ce grand jeu qu'ils inventaient ingénument les couleurs n'a­vaient plus la même signification. Mieux encore, elles deve­naient complémentaires. Le rouge du socialisme et le noir de l'anarchie se mariaient assez bien avec un champ immaculé fleuri de lys insolites.

Ces jeunes gens n'avaient pas trouvé tous seuls cette nou­velle manière de renverser les alliances et de bousculer les principes. Les jeunes gens ne trouvent jamais rien tous seuls. Mais les remueurs d'idées ne peuvent rien non plus sans des jeunes gens remuants...

Trois hommes surtout enseignèrent le non-conformisme à la jeunesse d'alors et on ne peut parler de la génération de la première guerre mondiale sans les évoquer.

Le plus vieux était le plus solitaire. Il se nommait Georges Sorel, avait près de soixante-dix ans et se voulait simplement « un serviteur désintéressé du prolétariat ». Il vomissait la démocratie parlementaire et rêvait d'un syndicalisme révolutionnaire assez semblable à quelque ordre de chevalerie dont il avait écrit, sous le titre de Réflexions sur la violence, la Bible illisible et magnifique.

Maurice Barrés, lui, portait vigoureusement une cinquantaine tumultueuse et cultivait un titre de « prince de la jeunesse » qu'il espérait bien prolonger jusqu'à cette Revanche, grande ambition des jeunes héros des Déracinés. Celui qui avait écrit les Romans de l'Energie Nationale n'oubliait pas qu'il s'était proclamé, dans son programme électoral de Nancy, en 1898, « nationaliste et socialiste » tout ensemble, et surveillait d'un œil impavide les cabrioles de ses jeunes poulains marseillais, Charles Maurras et Léon Daudet, dont L'Action Française te­nait à la fois de la croisade et de la galéjade.

Une plainte va être adressée au parquet de Paris. Elle est déposée par trois médecins qui reprochent au directeur général de la Santé Jérôme Salomon des manquements dans la gestion de la crise sanitaire.

Le gouvernement a-t-il failli dans sa préparation pour gérer l'épidémie de coronavirus? Depuis quelques jours, les plaintes contre les membres de l'exécutif se succèdent. Après une première assignation d'Edouard Philippe et Agnès Buzyn devant la Cour de justice de la République par un collectif de soignants, c'est au tour de Jérôme Salomon, directeur général de la Santé, d'être visé. Une plainte va être déposée contre lui, auprès du parquet de Paris, a appris BFMTV ce jeudi.

Deuxième plainte d'un même collectif de soignants

Trois médecins, représentants le même collectif de 600 praticiens, réclament l'ouverture d'une enquête judiciaire afin de déterminer s'il existe des défaillances dans la gestion de la crise sanitaire au niveau de la direction générale de la Santé.

Leur avocat, Me Fabrice Di Vizio, a rédigé leur plainte en se basant sur l'article 223-7 du Code pénal qui dispose que "quiconque s'abstient volontairement de prendre les mesures permettant (...) de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30.000 euros d’amende". 

Or, il apparaît selon les plaignants que Jérôme Salomon "avait une pleine conscience du péril auquel la France était confrontée" et qu'il s'est "abstenu de prendre les mesures qui auraient été de nature à endiguer l’épidémie". Ils lui reprochent notamment l'arrivée trop tardive des mesures des précaution, qu'ils jugent par ailleurs "insuffisantes".

Selon les plaignants, des mesures plus strictes auraient dû être prises "avant le 13 mars 2020", ce qui "aurait sans nul doute permis de juguler l’épidémie en réduisant le nombre de personnes contaminées, et donc de personnes susceptibles de contaminer les autres", est-il indiqué dans la plainte que BFMTV a pu consulter.

Manque de précautions

Ils critiquent également la gestion des stocks de masques et les failles dans leur distribution aux professionnels de santé. Il s'agit d'une précaution "qu’auraient dû prendre les responsables politiques, mais dont ils se sont abstenus". Ils assurent qu'à la fin du mois de février, malgré le déblocage de 15 millions de masques, les médecins libéraux "n’ont constaté la livraison d’aucun de ces 15 millions de masques".

"Pourtant, il appartenait bien à la direction générale de la Santé d’évaluer les besoins des professionnels de santé mais aussi de prendre sérieusement la mesure de la crise sanitaire et d’anticiper les mesures adaptées. Ce qu’elle n’a manifestement pas fait", précise la plainte.

Alors que la vague épidémique monte en France, les oppositions instruisent à mots choisis le procès de l'exécutif. Pénurie de masques, manque de tests de dépistage et manque de moyens pour les hôpitaux... Ces trois médecins ne sont pas les seuls à mettre en doute la réactivité du gouvernement face à la crise sanitaire que traverse le pays. Plusieurs associations et députés ont également fait connaître leur volonté de déposer plainte et d'ouvrir des commissions d'enquête.  

TRAÇAGE - La Commission européenne a demandé aux principaux opérateurs télécoms européens de partager les données de localisation de leurs abonnés recueillies grâce aux téléphones portables. En France, Orange, leader sur le marché avec 34 millions d'abonnés mobile, a été choisi.

Orange, Vodafone, Deutsche Telekom et cinq autres opérateurs télécoms ont accepté de partager avec la Commission européenne les données de localisation de leurs clients. Le but : vérifier si les consignes de confinement sont appliquées et suivre la propagation la pandémie de coronavirus. La demande avait été formulée en début de semaine par Thierry Breton, le commissaire européen au marché intérieur et au numérique, directement auprès de la GSMA Association, qui regroupe 750 acteurs du secteur de la téléphonie mobile dans le monde.

En France, l'opérateur Orange, leader sur le marché avec 34 millions d'abonnés mobiles, avait indiqué dès la semaine dernière qu'il travaillait d'ores et déjà avec les chercheurs de l'Institut français de la recherche médicale (Inserm). Les données de géolocalisation fournies par l'opérateur aux scientifiques a permis d'évaluer les variations de population "avant confinement" et "après confinement". C'est ainsi que les autorités sanitaires ont pu établir que 17% des Parisiens auraient quitté la ville à ce moment, comme l'avait révélé  l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). 

L'exploitation de ces données va surtout permettre aux autorités sanitaires européennes d'améliorer les estimations prévisionnelles épidémiologiques par zone pour "adapter en temps réel le système de soin". Mais aussi "d'estimer les mobilités par zone pour vérifier l'effectivité des mesures de confinement". Invité de la matinale d’Europe 1 ce jeudi, Stéphane Richard a tenu à rassurer ses clients mobiles. "Il n'y a pas de traçage individuel (...) Nous ne transmettons pas vos photos, vos contacts... Uniquement votre géolocalisation. Et ce sont des données agrégées et anonymisées", a assuré le PDG d’Orange. En effet, rien ne nous identifie en tant qu'individu dans ces données. Il s'agit, en réalité, d'un nuage de points qui se déplace sur une carte. En outre, elles seront toutes détruites une fois la crise sanitaire surmontée, assure de son côté la Commission européenne.

L'exploitation de données nom nominatives et compilées à des fins notamment de cartographie de la population, est autorisée par la réglementation européenne, avait rappelé lundi Andrea Jelinek, le président du comité européen de la protection des données personnelles (EDPB), qui fédère les gendarmes du numérique (comme la Cnil, en France). En revanche, lorsqu'il est nécessaire d'avoir recours à des données non anonymisées sans consentement, les Etats membres doivent mettre en place une législation spéciale, motivée par la "sécurité nationale" et la "sécurité publique", avait alors souligné l'EDPB. Officiellement, aucun projet de ce type n'est sur la table en France.

L'utilisation des données de géolocalisation dans la lutte contre la pandémie est déjà en oeuvre en Corée du Sud, en Russie ou encore en Israël. Au grand dam de ses détracteurs qui dénoncent une atteinte aux libertés individuelles. Pour éviter "tout malentendu", la Commission européenne devra clairement définir l'ensemble de données qu'elle souhaite obtenir et assurer la transparence vis-à-vis du public, recommande quant à lui le Contrôleur européen de la protection des données (EDPS), dans une lettre à l'exécutif européen que l'agence Reuters a pu consulter. "Il serait également préférable de limiter l'accès à ces données à des experts autorisés en épidémiologie spatiale, en protection des données et en données scientifiques", écrit-il, insistant sur le fait "qu'une telle solution doit être considérée comme extraordinaire".

LCI 26 mars 2020