Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé
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texte n° 1
Décret n° 2020-498 du 30 avril 2020 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017 (1)
NOR: EAEJ2010282D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France, signé à Tunis le 31 mars 2017, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexe
ACCORD
ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE DANS LE DOMAINE DE L'ENSEIGNEMENT DE LA LANGUE ARABE À L'ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE EN FRANCE, SIGNÉ À TUNIS LE 31 MARS 2017
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne, ci-après dénommés les « Parties »,
Désireux de resserrer leurs liens d'amitié et d'approfondir leur coopération dans le domaine de l'éducation ;
Considérant la convention-cadre de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne dans le domaine de l'éducation, signée le 2 décembre 2014 à Tunis, pour le partenariat culturel et le développement entre les deux gouvernements en date du 25 juillet 2003, et en particulier leur volonté de coopérer étroitement en faveur d'une amélioration de la qualité des enseignements ;
Considérant, pour la France, les objectifs de diversité linguistique dans le premier degré et de continuité dans le second degré portés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République,
Sont convenus des dispositions suivantes :-
Chapitre IER : Enseignement de langue arabe Article 1er
Dans les écoles d'enseignement public en France, il peut être organisé, en coopération avec les autorités tunisiennes, et selon les conditions locales, un enseignement complémentaire de langue étrangère se rapportant à la langue arabe.
Cet enseignement doit être assuré dans le respect des principes généraux de l'Education nationale française et conformément à la législation française en vigueur.
Article 2
Cet enseignement facultatif est accessible à tous les élèves volontaires, en accord avec leur famille et dans la limite des places disponibles, de la classe de cours élémentaire première année à la classe de cours moyen deuxième année.
Article 3
Cet enseignement est organisé pendant le temps scolaire en complément des enseignements obligatoires prévus pour tous les élèves par les programmes en vigueur, à raison d'une heure et demie (1,5) par semaine.
Article 4
Cet enseignement propose un apprentissage de la langue arabe qui fait référence à la culture arabe, notamment à des éléments de la culture tunisienne. Les contenus de cet enseignement sont adossés au Cadre européen commun de référence pour les langues et visent le niveau Al.
Article 5
Les résultats obtenus par les élèves dans le cadre de cet enseignement sont pris en compte dans l'appréciation générale de leur travail scolaire et portés à la connaissance des familles.
Article 6
Une continuité des apprentissages sera progressivement et selon les conditions locales, assurée au collège. Cette continuité est prise en charge par les professeurs du secondaire de l'Education nationale.
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Chapitre II : Personnel enseignant Article 7
En fonction des besoins, le Gouvernement de la République tunisienne sélectionne et rémunère les enseignants tunisiens titulaires des cadres du ministère tunisien de l'Education. Ces enseignants disposent des compétences pédagogiques et linguistiques nécessaires à l'enseignement de l'arabe en France.
La mission de ces enseignants est une mission limitée dont la durée est définie par les Parties. Ces enseignants bénéficient des dispositions mentionnées dans la Convention de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne signée à Tunis le 26 juin 2003, ainsi que de l'avenant n° 1 à cette convention signé à Tunis le 4 décembre 2003.
Concernant les enseignants locaux en poste à la date de la signature du présent accord, leur situation peut être examinée par les académies où ils exercent, afin de leur proposer les solutions de contractualisation qui peuvent leur être ouvertes, en fonction des besoins des académies et dans le respect de la réglementation française en vigueur.
Article 8
A leur arrivée, les enseignants sélectionnés par la Tunisie font l'objet d'une présentation aux autorités françaises par les voies administratives régulières, conformément à la législation française et au droit de l'Union européenne en vigueur ainsi que dans le respect des engagements internationaux de la France.
Article 9
Les enseignants tunisiens présentés par leur Gouvernement sont affectés en accord avec les autorités tunisiennes, mention étant faite des écoles où ils ont à effectuer leur service.
Article 10
Les enseignants tunisiens sont intégrés aux équipes pédagogiques après installation par l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'éducation nationale, avec l'accord de l'ensemble des administrations françaises intéressées. Ils sont soumis aux lois et règlements en vigueur dans les écoles où ils exercent.
Article 11
Les corps d'inspection français et tunisien assurent conjointement le contrôle pédagogique des personnels enseignants tunisiens exerçant dans les écoles françaises.
Par ailleurs, la Partie française facilite, dans la mesure du possible, la participation des enseignants tunisiens aux actions de formation organisées à l'intention du personnel enseignant français, notamment dans le domaine de l'enseignement des langues vivantes étrangères. La Partie tunisienne propose aux enseignants tunisiens des actions de formations relatives à l'enseignement de la langue arabe comme langue étrangère.
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Chapitre III : Dispositions générales Article 12
Le présent accord abroge l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République tunisienne concernant la coopération dans le domaine de l'enseignement pour les élèves tunisiens résidant en France, signé à Paris le 12 mars 1986. Cette abrogation ne remet pas en cause les actions en cours sous l'empire de l'accord susmentionné.
Article 13
La mise en place de cet enseignement est assurée par les autorités françaises en coopération avec les autorités tunisiennes compétentes.
Article 14
Les Parties encouragent la coopération directe en matière d'échanges de documents pédagogiques, de formation du personnel enseignant et toute action concourant à l'amélioration de la qualité des enseignements dans le respect de la législation française et le droit de l'Union en vigueur.
Article 15
Pour assurer la bonne application de cet accord, un groupe de travail franco-tunisien est créé. Il a pour mission d'examiner les questions relatives :
- à l'application générale de l'accord ;
- à la mise en œuvre de la coopération pédagogique ;
- aux conditions d'organisation des enseignements et à la préparation des rentrées scolaires ;
- à la mise en œuvre du contrôle pédagogique conjoint mentionné à l'article 11 du présent accord.
Il se réunit à Paris en tant que de besoin et au moins une fois par an pour préparer la rentrée scolaire.
Article 16
Tout différend relatif à l'interprétation ou à la mise en œuvre du présent accord est réglé par voie de consultation ou de négociation directe entre les Parties.
Article 17
Chacune des Parties notifie à l'autre l'accomplissement des procédures constitutionnelles requises en ce qui la concerne pour l'entrée en vigueur du présent accord qui prend effet le premier jour du second mois suivant la réception de la dernière notification.
Le présent accord est conclu pour une durée illimitée. Chaque Partie peut le dénoncer à tout moment par notification écrite adressée par la voie diplomatique à l'autre Partie. Cette dénonciation prend effet six mois après sa date de notification. La dénonciation de l'accord ne remet pas en cause l'exécution des actions en cours au titre de l'accord, sauf décision contraire des deux Parties.
Les Parties peuvent apporter, par la voie diplomatique et d'un commun accord, des modifications au présent accord. Ces modifications font partie intégrante du présent accord et entrent en vigueur conformément à l'alinéa 1er du présent article.
Fait à Tunis, le 31 mars 2017, en deux exemplaires originaux, en langues française et arabe, les deux textes faisant également foi.
Pour le Gouvernement de la République française : Najat Vallaud-Belkacem
Ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pour le Gouvernement de la République tunisienne : Néjï Jalloul
Ministre de l'éducation
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Fait le 30 avril 2020.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Edouard Philippe
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Jean-Yves Le Drian
(1) Entrée en vigueur : 1er avril 2020.
Défi #passthebrush, belle vidéo de femmes enracinées !
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Quatre nouveaux centres d’accueil de clandestins dans le département de l’Hérault
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24/04/2020 – 19h00 Montpellier (Lengadoc Info) –Après le confinement d’immigrés clandestins mineurs à Palavas et Montpellier, le président de l’Hérault a annoncé que quatre nouveaux centres allaient ouvrir dans le département.
Quatre nouveaux centres d’accueil pour clandestins
Lors de la séance publique du Conseil Départemental de l’Hérault qui a eu lieu ce vendredi matin, Kleber Mesquida (PS) a fait le point sur l’engagement de la collectivité locale dans la gestion du confinement des mineurs non accompagnés (MNA, ex-mineurs isolés étrangers).
Le président du département est revenu sur l’installation d’environ cent cinquante de ces jeunes clandestins dans un centre de vacances à Palavas (réquisitionné par le préfet) ainsi que dans un hôtel de Montpellier. Mais Kleber Mesquida a également annoncé qu’il y aurait plusieurs autres initiatives de ce genre dans le département :
« Trois autres opérations sont à venir, une quatrième même, sur des communes du Nord-Ouest et du Nord de Montpellier, et puis dans le Biterrois ».
Les Mineurs Non Accompagnés, un sujet tabou ?
Le sujet des mineurs clandestins est très sensible dans le département, et notamment à Montpellier, en raison de l’insécurité que font régner certains de ces MNA. Même une partie de la gauche n’hésite pas à pointer du doigt les responsabilités du Conseil Départemental en charge de l’accueil et de l’hébergement de ces clandestins.
De son côté, Kleber Mesquida rejette la responsabilité sur l’Etat et le préfet :
« […] sur une des communes de la Métropole, il y a eu une pétition qui a été lancée, et le préfet a vertement rappelé que, quand il réquisitionnait, il n’y avait pas lieu de contester parce que c’est de l’intérêt public. Donc je ne donne pas les lieux précis, c’est le préfet qui prendra les arrêtés de réquisition. »
Un sujet qui deviendrait donc tabou, pour empêcher les oppositions mieux vaut éviter de donner les noms des communes… ni les montants attribués par le département ! C’est en tout ce qu’a pu découvrir le conseiller départemental Franck Manogil (groupe Défendre l’Hérault). Joint par Lengadoc Info il y a quelques jours pour un article sur le coût du confinement des MNA, l’élu d’opposition nous a fait parvenir un document du Département qui précisait ces coûts, document que nous avions alors publié :
La suite sur https://www.lengadoc-info.com/10256/politique/quatre-nouveaux-centres-accueil-clandestins-departement-herault/?utm_source=sendinblue&utm_campaign=Quatre_nouveaux_centres_daccueil_de_clandestins_dans_le_dpartement_de_lHrault&utm_medium=emailEn Belgique, la racaille immigrée fait aussi la loi (vidéo)
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EDITORIAL - TP MAG N°81 (VERSIÓN ESPAÑOLA)
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- Catégorie : Terre et Peuple Magazine n°81 - Automne 2019
¿Tiemblas, cadáver?
Este sistema podrido y lleno de sinvergüenzas que aún tiene el descaro de llamarse democracia (lanzando injurias a la herencia de nuestra Madre Grecia como solía decirlo Thierry Maulmier) que estaba persuadido de ser indestructible, eliminando después de medio siglo cualquier tentativa de emancipación de ciertos pueblos. Pero el Fénix renace ...y estos bastardos sudan frio, pues ellos bien saben que éste abrirá y extenderá sus alas.
Hay signos que no son engañosos. paralizados por más de 68 años de condicionamiento mental, los alemanes parecían haber adoptado el estatus de zombis que les fue asignado por los liberadores de 1945. Un problema, igualmente: esta Alemania que los más ardientes pacificadores hubiesen querido borrar del mapa (algunos documentos son bastante claros con respecto a este tema) ciertamente parecía haber aceptado agachar su cabeza para arrepentirse...pero al mismo tiempo había creado una de las más poderosas economías
Y de nuevo hoy la pesadilla vuelve a empezar; los alemanes pretenden tomar las riendas de su destino. El AFP (Alternative für Deutschland - Alternativa por Alemania) que combate la políticademente de Angela Merkel a favor de los migrantes, obtuvo 22,5% en las elecciones en el Land(estado) de Brandebourg, y 27,5% en el Land de Saxe en el cual el 41% de los obreros y empleados han votado por AFD, lo que confirma un ancla popular de este partido.
Y luego Italia...donde la Lega (La Liga) de Matteo Salvini avanza de manera continua, poniendo al frente, sin ambigüedad, el rechazo de la invasión hacia su país por parte de los migrantes venidos del África. Salvini vio también un extraño tándem alzarse en su contra (una alianza entre el agua y el aceite) compuesto de un partido demócrata y de un movimiento cinco estrellas que no tienen nada en común, excepto ser comandados por los eurócratas de Bruselas, que tienen demasiado miedo de Salvini, y de todo aquello que se le parezca al populismo.
Como en Flandes, nuestros amigos de Vlaams Belang estuvieron encabezando los sondeos másrecientes, con 24,9% de intención de voto. Esta subida en potencia, en Europa occidental, de las fuerzas populares identitarias nos traen un refuerzo bastante útil a los movimientos que comparten, en Europa central y oriental, la misma línea, encabezada por Hungría.
Los hombres del sistema han estado convencidos durante muchísimo tiempo que gracias a su poder eran intocables. Pues quien tiene el dinero, tiene todo, ¿no es así? Sin embargo, las certezas estáncayendo: el enarca* Alain Mine, uno de los guías de Macron aseguro en el periódico Le Figaro (24 de agosto) "sus certezas sobre la economía se están opacando"
El sistema ha configurado una organización dirigida al mejor estilo inquisitorio, destinada a callar a los portadores de la verdad. Esto sucede gracias a una vigilancia permanente de los medios de comunicación que deben llevar un mensaje anesteciante basado en la mentira, o de manera más sutil, el silencio. Un ejemplo muy simple: los acontecimientos tales como los robos, las violaciones, las agresiones, los asesinatos causados por los migrantes se multiplican. No son tan fáciles de ocultar. Asíque se opta por minimizar o peor aún, banalizar; además el hecho de callar sobre el origen de estos criminales, se les atribuye la locura y la demencia a sus actos (lo que hace de ellos unos irresponsables) o por causa social (tuvieron una infancia infeliz, son pobres, condenados a refugiarse en la droga, su agresividad es una forma de probar su existencia, etc.). Excepto los ingenuos estándispuestos a tragarse cualquier cuento, los galos de base no son engañados por estas objeciones. Saben muy bien que ellos están siendo llevados en un barco por "los de arriba" (magistrados, políticos, periodistas) que esperan que la vieja fórmula de pan y circo sea suficiente durante este tiempo para tener todo bajo su poder, sobre todo a los infelices. A pesar de todo, los tiempos cambian. Internet, las redes sociales han traído una verdadera revolución: el buen pueblo puede constatar fácilmente -y de manera rápida- que los representantes y sus secuaces del sistema nos mienten Los regimistas tienen de qué preocuparse.
Pierre VIAL
*Estudiante egresado de la ENA (escuela nacional de administración)
Techniques de manipulation des interviews par les journalistes
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Solidarité Sociale, par Pierre Vial
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Comme bien souvent, nos camarades italiens de CASAPOUND nous montrent le chemin à suivre : organiser le soutien entre nous et surtout venir à l’aide des plus démunis d’entre nous. Les mots c’est bien, les actes c’est mieux. TERRE ET PEUPLE se doit de suivre un tel exemple et j’invite nos camarades à le faire, sachant que je prendrai ma part à ce travail comme il est normal. Le réseau SOLIDARITE SOCIALE aura mission de gérer au mieux les initiatives apportant des réponses concrètes aux besoins de nos compatriotes dans le domaine social et j’y veillerai personnellement.
D’un mal peut sortir un bien. La pandémie du coronavirus a fait redécouvrir à nombre de nos compatriotes l’importance, la nécessité du lien social. Je mets bien sûr à part ceux qui, murés dans leur égoïsme et leur nombrilisme, sont donc des parasites, appartenant le plus souvent aux milieux bourgeois et cosmopolites. Ces gens ne nous intéressent pas, laissons les à leur médiocrité. Mais les autres, tous les autres, nous devons nous en préoccuper. A partir du moment où ils appartiennent à notre communauté ethnique (laquelle a des leçons à prendre en matière de solidarité auprès de communautés allogènes qui ont pour principe de ne jamais laisser tomber leurs membres dans le besoin).
Nous devons militer pour de nouvelles formes de sociabilité. Je dis nouvelles parce qu’on les redécouvre mais au vrai elles existent depuis longtemps. Et je pense, en écrivant cela, à cet héritage proudhonien auquel on se réfère de plus en plus, comme le fait par exemple Michel Onfray. Proudhon, né d’un père tonnelier et d’une mère cuisinière, fut placé comme bouvier dès l’âge de sept ans. Son milieu d’origine est donc artisanal et paysan, ces racines permettant de mieux comprendre sa personnalité : Edouard Droz écrit (P.J. Proudhon, 1909) : « Il resta paysan toute sa vie, défiant à l’égard des gens de la ville, regardant de travers les maisons à plus d’un étage ». Obligé, pour gagner sa vie, d’interrompre des études prometteuses, il devient à dix-neuf ans ouvrier typographe et ensuite correcteur. Poussé par la soif d’apprendre, il connaît le grec, le latin, l’hébreu (qu’il a appris seul) et acquiert de solides connaissances en théologie. S’étant juré de rester fidèle à la classe ouvrière, il forge pour elle une doctrine, basée sur la solidarité, le fédéralisme et le mutualisme. Son actualité se traduit, aujourd’hui, par le recours au localisme, qui entre dans les mœurs et dont nous sommes de chauds partisans.
Mais avant Proudhon, en remontant plus haut dans le temps, existaient ces communautés villageoises, lorsque la terre de France était paysanne, dont les membres n’avaient pas besoin de grands discours pour exercer une entraide quotidienne et se serrer spontanément les coudes dans les temps de détresse : nul besoin de parler de solidarité communautaire puisqu’elle était vécue. On redécouvre cela aujourd’hui, dans certains villages voire dans certains quartiers urbains et il nous faut participer activement à cette renaissance, ce que Thibaut Isabel exprime joliment en écrivant dans Nouvelle Ecole (numéro 67, 2018) qu’il faut « restaurer le terreau communautaire indispensable à toute maturation, afin de permettre à la fleur humaine de s’épanouir à nouveau ».
Recréer du lien entre les êtres, faire renaître une SOLIDARITE SOCIALE, cela passe d’abord par la prise en compte des besoins des autres, matériels, psychologiques, moraux. Nombre de personnes se révèlent, dans les temps difficiles que nous vivons, capables d’un dévouement souvent discret mais efficace. Prendre des nouvelles d’une personne âgée, trop souvent seule, lui fournir ce dont elle a besoin, c’est lui apporter un réconfort précieux. A cet égard il faut dire un mot des problèmes de ravitaillement. Il faut privilégier au maximum une production alimentaire locale, distribuée par des circuits courts. Quant on la chance de posséder de la terre, même sur une petite superficie, il faut consacrer le maximum d’efforts à créer et entretenir un potager, un poulailler. Avantages évidents, on sait ce que l’on mange, on gagne une autonomie au moins partielle, on peut organiser des échanges de produits entre amis ou simples voisins (j’échange mes pommes de terre contre tes œufs), on fait la nique aux supermarchés.
Bien des citadins réalisent, à l’occasion de la pandémie et du confinement, qu’on peut changer de vie, ne serait-ce que par la diffusion du télé-travail, qui est une authentique révolution des mœurs car il donne la possibilité d’échapper aux étouffantes contraintes qui emprisonnent beaucoup de salariés dans un cadre de travail et des horaires liberticides, le plus souvent dans l’univers bétonné des grandes villes. Pouvoir vivre dans le cadre libérateur des petites villes ou des villages, plus près de la nature, en réduisant sensiblement ses dépenses de logement, de déplacement : c’est cela « changer la vie », loin des slogans et des mensonges des politiciens.
Le retour à la terre, dont les salonnards se sont gaussés en décrétant que c’était une formule pétainiste, donc maudite, est une simple réaction de bon sens, la redécouverte de vérités élémentaires au moment où une sainte trouille pousse nombre de citadins à dévaliser les rayons des supermarchés pour entasser tout et n’importe quoi. « La terre, elle, ne ment pas » : une vérité d’évidence que seuls des scribouillards parisiens peuvent nier et dont la formulation est due au juif Emmanuel Berl, rédigeant en juin 1940 un discours de commande à l’usage du maréchal Pétain… Petit rappel destiné aux incultes.
Tout ce qui favorise l’autonomie des gens au détriment du centralisme et de la massification est bon à prendre. Et si on me demande si un tel point de vue est de gauche ou de droite je réponds que je m’en fiche éperdument, tout comme la mère de famille dont le seul souci est de nourrir ses gosses.
Pierre VIAL
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