Les jurés ont délibéré près de huit heures avant de rendre leur verdict dans l'affaire du viol collectif d'une adolescente commis à Antony en 2011, rejugé en appel aux assises la semaine dernière. La cour d'assises du Val-d'Oise, qui jugeait les accusés à huis clos car ils étaient mineurs au moment des faits, a rendu sa décision vers 1h30 dans la nuit de vendredi à samedi.
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La France a renoncé à la livraison controversée de six navires à la Libye pour renforcer le contrôle de ses côtes, en raison de « la situation » dans le pays, a appris l'AFP lundi 2 décembre, de sources concordantes. La ministre des Armées Florence Parly « a finalement décidé de ne pas livrer les embarcations à cet Etat », écrit le ministère dans un mémoire envoyé à la Cour administrative d'appel de Paris, saisie par huit ONG qui redoutaient des « crimes » contre les migrants. « La situation en Libye ne permet pas de réaliser ce don d'embarcations », a confirmé le ministère des Armées.
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Une entreprise spécialisée dans la préparation de feux d’artifice a été la cible de malfaiteurs le week-end dernier. Un cambriolage qui inquiète.
L’entreprise fait partie des huit sites Seveso classés en seuil haut dans l’Ain. Dans la nuit de vendredi à samedi dernier, la société Ukoba, spécialisée dans la fabrication de feux d’artifice, a été cambriolée à Saint-Jean-de-Thurigneux, dans l’Ain, rapporte Le Progrès.Les malfaiteurs sont parvenus à faire irruption sur ce site répertorié comme une installation qui fabrique, utilise ou stocke des substances dangereuses, en découpant l’un des grillages d’enceinte.
Les voleurs ont réussi à faire main basse sur 3 kg d’artifices et 200 kg de produits explosifs avant de prendre la fuite. « Une prise très sensible », indique le parquet au quotidien régional, précisant que l’enquête, confiée à la gendarmerie de Trévoux, n’a pour l’heure menée à aucune interpellation. Une grosse quantité d’explosifs est donc toujours dans la nature.
Une faille dans la sécurité du site ?
Ce cambriolage interroge les autorités car les sites de ce type, abritant des matières dangereuses, font l’objet d’une surveillance particulière. « Il est très clair qu’un nouveau point sera fait avec l’exploitant. S’il y a une faille quelque part, il faudra rapidement y remédier », a indiqué le cabinet du préfet de l’Ain, interrogé par Le Progrès.
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La cour d’assises du Val-d’Oise rejugeait sept jeunes hommes en appel, après un acquittement collectif controversé en première instance. Six d’entre-eux écopent de sursis, un est acquitté.
Alors que tous les accusés avaient été acquittés lors du premier procès, en mars 2017 à Nanterre, seul un échappe aujourd'hui à une condamnation. Les six autres sont condamnés à des peines d'emprisonnement de quatre à cinq ans avec sursis.
« Justice a été rendue à [la victime], a commenté Samia Meghouche, l'avocate de la jeune femme âgé de 22 ans aujourd'hui. Cette fois, les jurés n'ont pas été dupes », ajoute l'avocate, qui dit sa cliente enfin « soulagée d'être reconnue comme victime ».
Quant aux jeunes accusés, maintenant condamnés, ils ne comprennent pas la décision, commente l'un des avocats de la défense, Me Pierre Degoul. À l'énoncé du verdict, certains d'entre eux ont violemment protesté et « invectivé » la cour.
« Ce verdict est une erreur », tranche Me Serge Portelli, qui défendait deux accusés au côté de Me Yassine Yakouti. « La cour a fait une mauvaise appréciation des faits dans cette affaire très particulière », poursuit Me Portelli, pour qui « on ne peut pas comprendre le viol collectif sans comprendre l'inceste dont la plaignante a été victime ». A l'âge de 12 ans, l'adolescente avait subi les assauts d'un père incestueux, d'ailleurs condamné aux assises pour ce qu'il a infligé à sa fille.
« Pour la cour, la jeune fille n'est pas vraiment victime et les accusés pas vraiment coupables »
« Des peines de sursis et 10 000 € de dommages et intérêts pour un viol collectif sur une jeune fille de 14 ans, c'est loin de la jurisprudence », commente par ailleurs Me Sahand Saber, avocat d'un des accusés. Ce dernier en déduit : « Pour la cour, la jeune fille n'est pas vraiment victime et les accusés pas vraiment coupables. »
« Du sursis pour un viol collectif, c'est étonnant, abonde Me Degoul. Les accusés - condamnés maintenant - ont le sentiment d'avoir été mal jugés. Et ils ont raison », appuie l'avocat, qui se dit « écœuré » de cette « condamnation au bénéfice du doute ». « J'ai le sentiment d'une justice qui a répondu aux attentes de l'opinion publique dans le contexte de parole des femmes, libérée, une justice aux ordres des associations de victimes et des Femen et qui voulait éviter un nouveau tollé », détaille-t-il.
Vague d'indignation et pétition après l'acquittement
En mars 2017, l'acquittement général des accusés par la cour d'assises des Hauts-de-Seine avait déclenché une vague d'indignation. Avec notamment la diffusion d'une pétition qui avait recueilli quelque 50 000 signatures demandant au parquet d'interjeter appel. « Mais toutes les bonnes âmes qui signent des pétitions sans rien connaître du dossier parlent dans le vide », balaie Serge Portelli.
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Cinq adolescents âgés entre 15 et 16 ans ont été arrêtés ce lundi 18 novembre par les gendarmes de la brigade des recherches de la compagnie d’Avignon dans une affaire sordide.
La veille de leur interpellation, un habitant de l’Isle-sur-la-Sorgue a été attaqué à son domicile par une bande de mineurs.
Pendant la nuit, ils lui ont fait subir les pires sévices dans le but de lui soutirer de l’argent. La victime a été frappée, brûlée et violée.
Son état a nécessité une hospitalisation dans le service des grands brûlés à La Timone, à Marseille.
A ce stade, le parquet d’Avignon a ouvert une information judiciaire et une juge d’instruction a été saisie de l’enquête au pôle criminel.
Les cinq mineurs sont en cours de présentation. Ces dernières devraient se terminer dans la nuit.
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En Suède, le parquet annonce abandonner les poursuites pour viol contre le lanceur d'alerte Julian Assange. Aucun élément probant n'a pu être trouvé dans cette affaire contre le fondateur de WikiLeaks, actuellement détenu dans une prison à Londres. Le parquet de Suède a annoncé, ce 19 novembre, l'abandon des poursuites pour viol contre le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange.
«J'ai convoqué cette conférence de presse pour annoncer ma décision de classer sans suite l'enquête [visant l'Australien]», a annoncé Eva-Marie Persson procureur en chef adjointe, citée par l'AFP. Elle a ajouté que tous les actes d'enquête avaient été épuisés «sans apporter les preuves requises pour une condamnation».
«Beaucoup de temps s'est écoulé depuis les faits avec pour conséquence d'affaiblir les éléments de preuve [...] au point que j'ai décidé de classer l'enquête sans suite», a poursuivi Eva-Marie Persson.
Julian Assange était accusé par une femme de l'avoir agressée en Suède en 2010, ce qu'il a toujours nié.
Actuellement détenu à Londres, le lanceur d'alerte risque l'extradition vers les Etats-Unis. Il encourt une peine allant jusqu'à 175 ans d'emprisonnement aux Etats-Unis, qui lui reprochent d'avoir mis en danger certaines de leurs sources au moment de la publication, en 2010, de 250 000 câbles diplomatiques, et d'environ 500 000 documents confidentiels portant sur les activités de l'armée américaine en Irak et en Afghanistan.
Les autorités suédoises avaient rouvert les investigations sur le viol présumé, après l'arrestation de Julian Assange à l'ambassade équatorienne au Royaume-Uni, en avril. Le lanceur d'alerte y bénéficiait de l'asile politique, empêchant toute arrestation, mais le nouveau président de l'Equateur Lenin Moreno avait finalement mis fin à cette protection. Julian Assange avait alors été arrêté sur le champ.
RT France 19 nov. 2019
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