Les 3 filles avaient été «envoyées» auprès de Jeffrey Epstein par son ami français Jean-Luc Brunel, comme cadeaux d’anniversaire[HO / Palm Beach County Sheriff's Department / AFP]
Jeffrey Epstein se serait vu offert trois fillettes de 12 ans comme cadeau d’anniversaire, selon des documents d'un procès récemment révélés. Comble de l'horreur, un accord sur la «prestation» des trois mineures venues spécialement de France et issues d’un milieu pauvre aurait été conclu avec leurs parents, en échange de contreparties.
Virginia Guiffre, une des victimes présumées du financier, dont elle prétend qu’il l’aurait réduite à l’état d’esclave sexuelle lorsqu’elle avait 15 ans, a raconté que les trois jeunes filles transportées en avion, auraient été renvoyées dès le lendemain, après avoir été abusées par l’homme.
La jeune femme affirme également que les trois filles avaient été «envoyées» auprès de Jeffrey Epstein par son «ami» français Jean-Luc Brunel - un recruteur international de mannequins cité dans l'affaire Epstein -, comme cadeaux d’anniversaire, a rapporté le Daily Mail.
La femme aujourd'hui âgée de 35 ans a ajouté que Jeffrey Epstein lui avait décrit comment les filles l'avaient massé et avaient pratiqué du sexe oral avec lui, toujours selon le média.
«Il m'a ensuite raconté comment Brunel les avait achetées à Paris à leurs parents, en leur offrant des sommes d'argent, des visas et des perspectives de carrière habituelles», a-t-elle déclaré. «En riant tout au long du chemin, Jeffrey a estimé que la facilité avec laquelle l’argent séduisait tous les hommes était vraiment géniale et qu'il n'y avait rien ni personne qui ne pouvait être acheté.»
Ces accusations relayées par le Daily Mail figurent dans des documents judiciaires de 2015 dans le cadre d’une action civile intentée en 2008 par des accusatrices d’Epstein contre la justice après qu’un accord violant la loi fédérale sur les droits des victimes de crime a été conclu. Pour rappel, Jeffrey Epstein a été retrouvé pendu le 10 août 2019 dans sa cellule de la prison de Manhattan alors qu’il été inculpé pour trafic de personnes à caractère sexuel.
Le procureur de New York Geoffrey Berman pointe du doigt une photographie du milliardaire Jeffrey Epstein lors de l'inculpation de ce dernier, le 8 juillet.
Plusieurs hommes politiques américains, des hommes d'affaires et le prince Andrew, fils d'Elisabeth II, sont accusés par une «esclave sexuelle» du milliardaire Jeffrey Epstein d'avoir eu des relations sexuelles avec elle alors qu'elle était mineure.
Les premiers documents liés à l'affaire Epstein, inculpé le 8 juillet pour «exploitation sexuelle de mineures», ont été rendus publics le 9 août. Ils concernent une plainte en diffamation déposée en 2015 par Virginia Roberts Giuffre – qui se décrit elle-même comme une ancienne «esclave sexuelle» du milliardaire – contre la complice présumée de Jeffrey Epstein, Ghislaine Maxwell.
Dans ces documents, Virginia Roberts Giuffre accuse Ghislaine Maxwell d'avoir aidé Jeffrey Epstein à la contraindre à participer, avec d'autres filles mineures, à des orgies sexuelles dans les nombreuses résidences du milliardaire. La jeune femme, mineure au moment des faits, donne également les noms de plusieurs personnalités publiques qui auraient pris part à ces activités.
«Ils m'ont demandé d'aller voir George Mitchell [un homme politique américain], Jean-Luc Brunel [qui tient une agence de mannequins], Bill Richardson [un homme politique américain], un autre prince dont je ne connais pas le nom», a notamment déclaré la jeune femme dans sa déposition. «Un type qui possède un hôtel, une très grande chaîne d'hôtels, je ne me souviens plus de quel hôtel il s'agissait», a-t-elle ajouté. Et de poursuivre : «Il y avait un autre président étranger, vous savez, je ne me souviens plus de son nom. Il y en a tout un tas, il m'est difficile de me souvenir de tous.»
Plus loin dans sa déposition, Virginia Roberts Giuffre a été interrogée sur les détails de sa prétendue relation sexuelle avec Glenn Dubin, un homme d'affaires américain : «Quels termes a employé Ghislaine Maxwell pour vous demander d'avoir une relation sexuelle avec Glenn Dubin ?» «C'était la même chose tout le temps. Ils voulaient que j'aille "faire un massage" à ces hommes», a-t-elle répondu.
Le mot «massage» est devenu un code pour «sexe», a-t-elle poursuivi dans sa déposition. «Toute ma vie a consisté simplement à plaire à ces hommes et à rendre heureux Ghislaine et Jeffrey», a-t-elle encore déclaré.
Hormis Jeffrey Epstein, aucun des accusés n'est à l'heure actuelle poursuivi en justice pour les faits dénoncés par Virginia Roberts Giuffre. Plusieurs d'entre eux, ont par ailleurs catégoriquement réfuté ces accusations.
Prince Andrew
Dans cette masse de documents rendus publics, se trouvent également des photographies, des reçus, les journaux de vol du «Lolita express» ou encore un mémoire écrit par une femme qui dit avoir été victime d'exploitation sexuelle par Jeffrey Epstein et ses connaissances. On trouve ainsi une photographie du prince Andrew, le deuxième fils d'Elisabeth II, la main autour de la taille nue de Virginia Roberts Giuffre à l’intérieur de la maison de Ghislaine Maxwell à Londres. Un cliché qui, selon les avocats de la jeune femme, vient appuyer les allégations de cette dernière, qui affirme avoir été contrainte à avoir une relation sexuelle avec ce membre de la famille royale.
«Cette photographie confirme les affirmations de [Virginia Roberts] Giuffre. Il n'y a aucune autre explication raisonnable selon laquelle un enfant américain devrait être en compagnie d'adultes et non de membres de sa famille, dans la maison londonienne de la petite amie d'un homme désormais reconnu coupable d'être un délinquant sexuel», ont ainsi fait valoir les avocats de la jeune femme, mineure au moment où a été pris le cliché.
Des accusations que le palais de Buckingham a pourtant nié à de nombreuses reprises. Dans une déclaration très inhabituelle publiée en 2015, Buckingham Palace avait ainsi assuré que «toute suggestion d'irrégularité envers des mineures [était] absolument fausse», niant explicitement que le prince Andrew ait eu des rapports sexuels avec Virginia Roberts Giuffre, comme le rappelle le Guardian.
Une position fragilisée par un autre témoignage, celui de Joanna Sjoberg, qui selon ces documents rendus publics a affirmé avoir été victime d'attouchements sexuels de la part du prince Andrew au même titre que Virginia Roberts Giuffre, dans la maison de Jeffrey Epstein à Manhattan.
Virginia Roberts Giuffre a par ailleurs accusé Ghislaine Maxwell de l'avoir recrutée pour devenir la masseuse de Jeffrey Epstein à 15 ans, alors qu'elle travaillait à la résidence de Donald Trump de Mar-a-Lago, en Floride. Toutefois, dans ces documents, aucune allégation n'est portée contre l'actuel président des Etats-Unis. «Il n'a jamais eu de relations sexuelles avec aucune d'entre nous [...] Il n'a jamais flirté avec moi», a déclaré Virginia Roberts Giuffre, précisant n'avoir jamais vu Donald Trump sur l'île du milliardaire, ni dans l'une des résidences de ce dernier.
Ces documents, qui lèvent le voile sur les personnes accusées d'avoir participé au trafic sexuel de mineurs pour lequel a été inculpé Jeffrey Epstein, ne sont que les premiers d'une longue série à être rendus publics.
Le célèbre paradoxe révolutionnaire “Pas de liberté pour les ennemis de la liberté” se décline, en nos temps inclusifs, en “Pas d’inclusion pour les ennemis de l’inclusion”. Un étudiant écossais a récemment fait les frais de cette contradiction : il n’est pas bon en la belle et libertaire société inclusive que l’on nous vante médiatiquement de s’opposer à ses diktats genderophiles !
La Gaystapo réprime violemment toute contestation de la dictature Lgbt, et ainsi en a-t-il été pour ce jeune écossais de 17 ans, lycéen à la Mearns Academy de Aberdeeshire en Écosse. Il a été exclu de son établissement après avoir affirmé qu’il n’y avait que deux genres – masculin et féminin, selon le Evening Standard. Il avait filmé en caméra cachée son professeur qui le réprimandait.
Lors d’un cours dans un lycée en Écosse, un enseignant a fait remarquer aux élèves qu’il n’y avait pas que deux options en matière de genre. « Il a commencé à dire à quel point c’était vieux jeu, ce à quoi j’ai répondu : « Mais monsieur, il n’y a que deux genre. » «Si vous voulez avoir cette discussion, nous pouvons la tenir à l’extérieur », a répliqué l’enseignant, demandant au jeune homme de quitter la classe. Ce dernier a alors allumé son téléphone afin d’enregistrer l’échange.
« Je disais simplement qu’il y a deux genres – masculin et féminin. Tout le reste est une identification personnelle », entend-t-on le jeune homme dire dans la vidéo, ce à quoi son professeur, visiblement énervé, rétorque : « Est-ce que tu pourrais s’il te plaît garder cette opinion chez toi ? Pas dans cette école […] Ce que tu dis n’est pas très inclusif. C’est une école inclusive. »
Après une réunion avec l’administration du lycée, le jeune homme a confié que cette dernière lui avait dit qu’il ne pourrait pas retourner à l’école suite à cet incident, toujours selon leEvening Standard, insistant sur le fait que ce n’était pas la teneur de ces propos qui lui étaient reprochés, mais le fait d’avoir filmé son enseignant. Malgré tout le jeune homme risque de ne pas être pris dans un autre établissement, tellement l‘idéologie du genre influence la société écossaise. L’Écosse est en effet le leader mondial du progressisme dans l’éducation. En novembre 2018, on apprenait que l’Écosse allait devenir « le premier pays au monde » à enseigner les droits des LGBT+ à l’école. L’homophobie et la transphobie, ainsi que l’histoire des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuels, transgenres et intersexes sont désormais enseignées dans les écoles publiques écossaises.
La vidéo a été partagée des milliers de fois et une souscription par internet pour aider le jeune homme a terminé ses études dans une institution privée avait déjà recueilli,un jour après son lancement, plus de 2000 £ sur les 10 000 nécessaires.
Vatan. Au centre d’un imbroglio judiciaire, un producteur de fromages va devoir quitter sa ferme, au Petit-Villepierre. Sur décision judiciaire, il est expulsé.
Maxime Wailliez tend le courrier officiel arrivé mercredi 17 juillet : « La cour d’appel ordonne l’expulsion, au besoin avec le concours de la force publique. » Les mots portent, les mots claquent et ne laissent aucune place à de quelconques tergiversations. « J’ai compris, je vais partir », soupire Maxime.
Partir de cette ferme familiale, qu’il avait rachetée en 2015, alors qu’un imbroglio judiciaire agitait l’horizon de Petit-Villepierre : douze hectares essentiellement constitués de prairies et bâtiments d’exploitation. « Mes parents géraient cette ferme, poursuit Maxime, lorsque ma mère a été victime d’une grave maladie. »
L’activité de la chèvrerie en a été rapidement affectée et des dettes allaient s’accumuler. A tel point qu’une vente forcée était ordonnée par le tribunal, afin d’éponger un passif de 60.000 €. Un voisin, Jean-Michel Prompt, se portait alors acquéreur et remportait, tout à fait légalement, la vente aux enchères. L’affaire aurait pu en rester là… La préemption de la Safer annuléeC’était sans compter sur la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer) qui exerçait son droit de préemption et devenait, quinze jours après la vente, propriétaire des lieux. Un bras de fer judiciaire allait alors s’engager entre le nouveau propriétaire et la Safer qui rétrocédait l’exploitation, trois années plus tard, à Maxime Wailliez, fils des vendeurs. « Mon client avait alors eu beaucoup de mal à réunir les fonds, explique Me Julio Odetti, alors que nul ne l’avait averti qu’un procès, opposant Jean-Michel Prompt à la Safer, était en cours. »
En toute bonne foi, Maxime Wailliez réinvestissait les lieux en août 2016 et effectuait un emprunt de l’ordre de 170.000 €, afin de les moderniser. « Je suis alors redevenu confiant, sourit le jeune éleveur, et pensais que tous ces problèmes étaient derrière moi. » Mais, patatras… le bras de fer judiciaire allait tourner à l’avantage de Jean-Michel Prompt, défendu par Me Emmanuelle Rodde (1), et la préemption de la Safer était annulée. Jean-Michel Prompt redevenait l’unique propriétaire et Maxime Wailliez et ses deux cents chèvres devaient quitter les lieux avec une astreinte de 50 € par jour de retard.
Pour Jacques Pallas, maire de Saint-Georges-sur-Arnon et médiateur dans cette affaire, « la Safer a commis une faute et il faut que celle-ci soit corrigée ». Selon l’élu, « il n’y a pas d’autre issue qu’un dédommagement financier permettant à Maxime de faire l’acquisition d’une autre chèvrerie ». Des négociations sonnantes et trébuchantes vont donc prochainement s’engager entre Mes Julio Odetti et Alain Tanton pour la Safer. Des négociations « permettant à mon client de faire l’acquisition d’une nouvelle ferme avec des installations équivalentes et indemniser son préjudice moral », martèle Me Julio Odetti. Propos plus nuancés du côté de Céline Braconnier, directrice générale de la Safer Centre qui rappelle « avoir tendu la main à bien des reprises à ce jeune éleveur, mais en vain ». Quant au montant « il est hors de question de signer un chèque en blanc sur aucune base réelle ».
Bref ! Dettes, imbroglios judiciaires, expulsion, astreintes, chèque en blanc… Un tourbillon qui n’a pas empêché Maxime de se lever très tôt, ce matin, afin de vendre ses fromages sur le marché de la place Voltaire, à Châteauroux. Et vous allez voir… ils sont, malgré tout, très bons.
(1) Nous avons tenté de joindre sans succès Mes Emmanuelle Rodde et Alain Tanton.
« L’homme à la casquette », juste derrière Emmanuel Macron le 7 mai 2017, lors de la célébration de la victoire au Louvre (Paris Ier). Capture d’écran France 2.
Celui qui était devenu, après la victoire du mouvement macroniste aux législatives, l'attaché parlementaire de la députée LREM de Loire-Atlantique Valérie Oppelt, sera jugé au tribunal correctionnel de Nantes, le 22 janvier. Il comparaîtra devant la justice pour « atteintes sexuelles », comme nous l'a confirmé son avocat, même si cette dénomination est d'ordinaire réservée aux affaires dans lesquelles les victimes sont mineures. Les qualificatifs de « harcèlement » et « d'agression sexuelle » n'auraient pas été retenus selon le site d'investigation Médiacités et Ouest France .
Le procès de celui qui était gérant de restaurant avant l'élection présidentielle est lié à une plainte, déposée par une autre collaboratrice parlementaire LREM en octobre 2017. Morgan Simon, qui a toujours nié les faits, avait démissionné de son poste d'attaché parlementaire après la médiatisation de l'affaire.
« Ma parole a été entendue »
Les faits reprochés au militant LREM remontent au 1er décembre 2016, en marge d'une réunion organisée par les Jeunes avec Macron (JAM) à Nantes. À l'époque, les deux protagonistes sont de simples militants En Marche, engagés dans la campagne présidentielle d'Emmanuel Macron. Ce soir-là, Morgan Simon aurait soulevé la jupe de la plaignante et lui aurait caressé les seins, selon le site Mediacités.
« Le fait que la plainte n'ait pas été classée indique que ma parole a été entendue, affirme à Ouest France la jeune femme qui a porté plainte. Je sais que j'ai toujours dit la vérité ». Le parquet de Nantes n'a pas répondu à nos sollicitations.
Contacté par Le Parisien, le trentenaire a confirmé la tenue d'un procès. Son avocat Joachim Esnault, qui avait porté plainte pour dénonciations calomnieuses en 2017, se félicite « d'avoir enfin accès au dossier ». « Nous avons accumulé un certain nombre d'éléments que nous ferons valoir au moment du procès », ajoute-il en dénonçant un règlement de comptes au sein du mouvement LREM en Loire-Atlantique.
Une mère de famille a été grièvement blessée à l’arme blanche dimanche par son ex-compagnon à Margency. Les enfants étaient présents au moment des faits.
Une petite fille de cinq ans hurle dans la petite rue de Margency. « Maman va mourir, maman va mourir. J'ai peur ! » Les riverains ouvrent les fenêtres et découvrent une femme qui s'écroule en sang sur le pas de sa porte, ses enfants près d'elle, alors qu'un homme prend la fuite à pied. Amandine, 25 ans, a été grièvement blessée par son ex-conjoint dimanche soir à Margency.
Plusieurs témoins composent le 17 vers 19h30. Lorsque les policiers arrivent rue Roger-Salengro, dans le centre de la Commune, les pompiers et une équipe du Samu sont déjà à pied d'œuvre. La jeune femme présente une blessure importante au niveau du cou et saigne abondamment.
Il quitte les lieux la chemise maculée de sang
Selon les premiers éléments recueillis, la veine jugulaire a été atteinte. Amandine, gérante d'une société de déménagement Smoove, a été prise en charge par les secours puis évacuée vers le centre hospitalier de Pontoise, son pronostic vital n'étant pas engagé. Elle a été opérée immédiatement. Un voisin a sans doute été décisif en effectuant un point de compression en attendant l'arrivée des secours.
L'homme qui a tenté d'égorger la jeune femme a été décrit par les témoins comme étant habillé d'une chemise maculée de sang, ayant pris la fuite en direction de la mairie. Les effectifs de police l'ont repéré quelques minutes plus tard dans le parc de la mairie, à une centaine de mètres de la maison, caché près d'un tronc d'arbre. Il a été interpellé en état d'ébriété. Le contrôle d'alcoolémie effectué a permis de relever un taux d'environ deux grammes d'alcool dans le sang.
Des traces de sang étaient encore visibles devant le domicile de la victime LP/Fr. N.
Âgé de 38 ans, Djamel F. a été placé en cellule de dégrisement puis en garde à vue dans le cadre d'une procédure ouverte pour tentative de meurtre par conjoint. Lors de la perquisition du domicile, les enquêteurs ont retrouvé l'arme : un couteau à pain encore maculé de sang.
Des enfants traumatisés par la scène
D'après les premiers éléments de l'enquête, un différend aurait éclaté entre les deux ex-conjoints au sujet de la garde des quatre enfants, trois garçons et une fillette, âgés de 3 à 8 ans. Récupérés après les faits par plusieurs voisins, ils ont été recueillis par la sœur de la victime qui réside en Seine-et-Marne.
« Les enfants sont traumatisés. Le garçon ne comprenait pas ce qui s'était passé. Il ne trouvait pas les mots », confie Tinah, une voisine, qui a recueilli la petite fille et le petit garçon tout de suite après les faits. Une voisine est elle aussi sous le choc. « Je suis encore traumatisée. Je n'ai pas fermé l'œil de la nuit. Je n'ai jamais assisté à cela. Je n'arrive pas à me calmer. C'est gravé dans ma tête. C'est une femme très gentille. »
« Je craignais que l'artère soit touchée »
Tinah réside pratiquement devant la maison de la victime. « J'ai entendu des cris. J'ai pensé qu'il s'agissait des enfants de l'hôpital, en face de chez moi. Mais dix minutes plus tard, cela recommençait. J'ai regardé par la fenêtre et j'ai vu la dame tomber devant sa porte. Je suis descendue. Le sang coulait énormément. Je craignais que l'artère soit touchée. Elle n'arrivait pas à bouger. J'ai aussi vu un monsieur qui avait plein de sang sur l'épaule partir. »
La victime habite depuis environ un an dans la rue. « Elle parlait de quitter bientôt Margency », confie la voisine.
Le brigadier Karim M., 45 ans, a été mis en examen et écroué en juin, soupçonné d’avoir mis sur pied un système de racket massif de dealers à la Goutte-d’Or, où il travaillait depuis quinze ans.
Il n'aurait jamais dû entrer dans la police, même s'il était bien noté par sa hiérarchie et apprécié de ses collègues comme des commerçants du quartier. Karim M., 45 ans, dit Bylka (kabyle en verlan), était une figure du commissariat et du quartier de la Goutte-d'Or dans le 18e arrondissement de Paris, son lieu de travail depuis toujours.
Mais depuis la nuit du 13 au 14 juin, le policier de la brigade anticriminalité (BAC) du 18e dort en prison, mis en examen pour une ribambelle de crimes et délits : corruption passive, blanchiment, association de malfaiteurs, transport et détention de stupéfiants, vols, détournement et accès frauduleux aux fichiers de police…
Comme l'a révélé le site Internet Les Jours, le brigadier est soupçonné d'avoir mis en place un système de racket massif, rodé et ancien, allant du vol régulier (argent, stupéfiants, objet de valeur) à la possibilité de monnayer sa protection. En clair, le policier aurait instauré une sorte de droit du travail pour les dealers du secteur.
« Payer l'assurance »
Pour ne pas être interpellés, les petits trafiquants devaient lui « payer l'assurance », selon sa propre expression. Karim M. est soupçonné d'avoir écoulé son argent en Algérie, via des circuits opaques. Des investigations sont en cours.
Le brigadier aurait aussi « habillé » les procédures, en notifiant des saisies de drogue effectuées auprès de dealers qu'il interpellait les mains vides. C'est ce qui lui vaut d'être poursuivi pour « faux en écriture publique aggravée », une qualification passible de la cour d'assises pour un policier.
Dans son sillage, quatre autres policiers ont été mis en examen ainsi que deux dealers, soupçonnés d'avoir corrompu les fonctionnaires. En garde à vue, les collègues de Karim M. - trois d'entre eux sont de jeunes recrues arrivées depuis peu dans le service - ont expliqué n'avoir rien compris aux pratiques douteuses de leur chef par intérim, le numéro un du groupe étant en congé maladie. Selon leurs déclarations, lorsque Karim M. disait à un dealer : « Il va falloir prendre une assurance », ils imaginaient qu'il lui proposait de devenir un indic et que la monnaie d'échange était le renseignement humain. Le brigadier disparaissait pendant la journée pour s'occuper des affaires commerciales de son père et laissait ses hommes livrés à eux-mêmes.
« La hiérarchie savait que l'équipage de cette BAC était pourri »
« Mon client sert aujourd'hui de fusible, alors qu'il a toujours été bien noté par sa hiérarchie, s'insurge Me Claire Doubliez, l'avocate du brigadier. Karim M. conteste tout fait de corruption. Il n'a jamais pris d'argent dans sa poche, en dehors de son traitement. » Elle affirme que « son erreur est d'avoir manipulé des indics non référencés, ce qui est interdit. Mais il l'a fait dans l'intérêt des habitants et des commerçants du quartier ».
Quelle est la responsabilité de l'administration policière dans la dérive de ces fonctionnaires ? « La hiérarchie savait que l'équipage de cette BAC était pourri, et dans le collimateur de l'IGPN. Pourtant elle a laissé de jeunes gardiens de la paix aller au casse-pipe », relève une source proche de l'enquête. Une chose est sûre : Karim M. n'aurait jamais dû se retrouver dans la police.
Relaxé en conseil de discipline
Comme nous le révélons, sept ans avant son entrée à la préfecture de police (PP) de Paris, il avait été condamné pour des violences ayant entraîné une infirmité permanente à l'encontre d'un automobiliste avec qui il avait eu un accident corporel. Il avait aussi été poursuivi pour des faits de rébellion contre un policier. « Un robocop, connu pour ses méthodes musclées, précise un proche. Il faisait partie d'un groupe d'une vingtaine de jeunes. »
Karim M avait alors 22 ans, et a échappé de justesse à l'inscription de ses condamnations au casier n° 2. Ce qui l'aurait empêché de porter le képi… Néanmoins, le jeune homme était connu au Fichier des antécédents judiciaires (TAJ). Mais il aurait oublié de signaler ces faits lors de son recrutement.
Ce qui est plus étrange, c'est que lorsque la préfecture de police a découvert le pot aux roses en 2007, le policier a été relaxé en conseil de discipline. Même mansuétude, en 2009, lorsque le gardien de la paix reçoit un « rappel à la règle », la plus petite des sanctions disciplinaires, pour des violences réciproques à la suite d'un différend avec un automobiliste. Enfin, le 2 mars 2018, devenu brigadier, Karim M. a écopé d'un simple avertissement, alors qu'une journaliste anglaise l'avait accusé de s'être masturbé devant elle. L'affaire avait été classée par le parquet de Paris pour faits non caractérisés.
Depuis seize ans à la Goutte-d'Or
Petit trapu, les cheveux rasés avec des plis dans la nuque, la silhouette de Karim M. hante le 18e arrondissement de Paris depuis 2003, année d'entrée dans la police. Il est d'abord intervenu sur le terrain en tenue puis en civil avec la BAC de la Goutte-d'Or. Sans jamais travailler dans un autre quartier.
Pourquoi l'avoir laissé aussi longtemps dans un arrondissement aussi sensible ? « Tous les feux étaient au rouge, notamment au regard de son passé judiciaire et des activités commerciales de sa famille dans le quartier. Son père est à la tête d'un hôtel-restaurant, son cousin d'un bar, constate une source proche de l'enquête. C'est l'hypocrisie d'un système, où les bons résultats suffisent parfois à satisfaire la hiérarchie. »
C'est seulement à la suite de la dénonciation d'un de ses collègues, que le parquet de Paris a déclenché en octobre dernier une enquête. Un signalement qui serait lié à un litige autour de la disparition d'une belle somme d'argent, selon un policier du 18e. Pour confondre le policier, des moyens importants ont été déployés. L'IGPN a ainsi sonorisé deux véhicules de service et un local de la BAC pour arriver à ses fins.
Le garant italien de la protection des données personnelles a infligé aujourd'hui une amende d'un million d'euros au réseau social Facebook pour son implication dans le scandale de Cambridge Analytica. «Le garant de la protection des données a appliqué à Facebook une sanction d'un million d'euros pour les actions illégales commises dans le dossier Cambridge Analytica, la société qui à travers une application pour des tests psychologiques a eu accès aux données de 87 millions d'utilisateurs et les a utilisées pour tenter d'influencer l'élection présidentielle américaine de 2016», a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Cambridge Analytica s'est retrouvée en 2018 au coeur d'un scandale qui a sérieusement écorné la réputation de Facebook. La société a toujours démenti avoir collecté et exploité sans leur consentement les données personnelles de 87 millions d'utilisateurs de Facebook à des fins politiques, via une application de tests psychologiques. Selon le garant italien, 57 Italiens avaient téléchargé l'application qui permet de recueillir les données de leurs amis sur Facebook, sans le consentement de ces derniers, de sorte qu'un total de 214.077 utilisateurs italiens du réseau social avaient vu leurs données personnelles acquises sans qu'ils n'aient donné leur accord.
«Nous sommes fortement engagés dans la protection de la vie privée des personnes et nous avons investi dans des ressources, des technologies et des partenariats et nous avons embauché au cours de la seule année passée, plus de 20000 personnes impliquées dans la sécurité», a réagi Facebook dans un communiqué. «Nous examinerons avec attention la décision du garant de la vie privée et continuerons de travailler avec lui pour avoir davantage de clarté», a-t-il ajouté.
Le 13 septembre et le 18 octobre : c'est à ces dates que le tribunal correctionnel de Paris rendra ses jugements, respectivement dans le premier et le second volet du procès des époux Balkany, élus de Levallois-Perret (Hauts-de-Seine). A l'issue des délibérés, que risque-t-il de se passer pour Patrick Balkany ? Franceinfo passe en revue les hypothèses les plus probables, alors que le procès s'est achevé mercredi 19 juin.
1 Patrick Balkany risque-t-il d'aller en prison ?
Tout dépend de la décision du tribunal correctionnel. Première possibilité : si aucune charge n'est retenue contre Patrick Balkany et qu'il n'est pas jugé coupable des faits, il sera relaxé et donc libre. Deuxième possibilité : si le tribunal suit les réquisitions du parquet national financier (PNF) à la lettre, Patrick Balkany sera directement conduit en prison. Car les procureurs ont requis à l'encontre du maire de Levallois-Perret quatre ans de prison ferme pour "fraude fiscale" et sept ans de prison ferme pour "blanchiment de fraude fiscale aggravée, corruption passive et prise illégale d'intérêts", avec mandat de dépôt dans les deux cas. Ce qui signifie une incarcération immédiate.
"La personne condamnée est [alors] interpellée à la barre" juste après le prononcé, explique Florence Rouas, avocate pénaliste contactée par franceinfo. "Mais le mandat de dépôt n'est possible que si la peine est égale ou supérieure à un an de prison. En outre, il doit être motivé, la plupart du temps par le risque de fuite de la personne ou le risque de renouvellement des faits", rappelle à franceinfo Vincent Charmoillaux, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM). Si la personne condamnée ne se présente pas – ou n'est pas représentée – au moment du délibéré, un mandat d'arrêt est émis. "On va la chercher et on l'amène à la maison d'arrêt", précise à franceinfo Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats (USM).
Troisième possibilité : le tribunal condamne Patrick Balkany à une peine de prison ferme, sans mandat de dépôt. Dans le cas où cette peine est inférieure ou égale à deux ans de prison ferme, elle peut être aménagée par un juge d'application des peines (JAP). Cette décision est prise une fois que la peine est définitive et "si le projet de la personne condamnée est cohérent". Cela peut passer par "une semi-liberté" ou "le port du bracelet électronique", souligne Vincent Charmoillaux. C'est ce qu'il s'est passé pour Jérôme Cahuzac, condamné en 2018 à quatre ans de prison, dont deux ferme, pour fraude fiscale.
Une peine de prison ferme supérieure à deux ans ne sera, elle, pas aménageable. En l'absence de mandat de dépôt, ce sera au parquet de décider de sa mise à exécution. Si ce scénario venait à se concrétiser, Patrick Balkany repartirait donc libre après le délibéré. Le procureur lui enverrait ensuite un avis à se constituer prisonnier, "une sorte de rendez-vous", résume Jacky Coulon. "Mais si on pense que la personne condamnée n'ira pas d'elle-même, on envoie la police pour aller la chercher. On peut aussi émettre un mandat d'arrêt européen si elle est partie à l'étranger", précise le secrétaire général de l'USM.
Enfin, quatrième possibilité : Patrick Balkany est condamné, mais sans peine d'emprisonnement ferme. Il peut être condamné à une peine de prison avec du sursis et/ou à une amende. C'est, par exemple, ce que le parquet a requis contre Isabelle Balkany : le PNF a demandé quatre ans de prison avec sursis et 500 000 euros d'amende dans le second volet du procès.
2 Patrick Balkany pourra-t-il faire appel ?
Bien évidemment. Le maire de Levallois-Perret pourra interjeter appel du jugement, dans un "délai de dix jours à compter du prononcé du jugement contradictoire". S'il n'est pas présent au délibéré, le délai commencera à partir de la signification de la décision par huissier.
S'il y a mandat de dépôt, c'est seulement après avoir fait appel que Patrick Balkany pourra déposer une demande de mise en liberté. La cour d'appel l'examinera et décidera de le laisser libre sous contrôle judiciaire ou de le maintenir en détention, en attendant le procès en appel. L'article 148-2 du Code de procédure pénale précise que cette décisiondoit être rendue dans les deux mois qui suivent la demande. En attendant, Patrick Balkany devra rester en prison. Si sa demande de mise en liberté est rejetée, il pourra en redéposer une.
S'il est condamné sans mandat de dépôt, quelle que soit la peine, l'appel est suspensif, ce qui signifie que le jugement ne peut pas être exécuté. Il sera donc libre en attendant un éventuel procès en appel. Seule exception : si le juge assortit la décision d'une exécution provisoire. Dans ce cas, le jugement s'applique en dépit de l'appel. "Mais il s'agit d'une mesure pour être encore plus sévère", souligne Florence Rouas.
3 S'il est condamné, ses peines de prison vont-elles s'additionner ?
Visé par deux poursuites parallèles, Patrick Balkany attend deux jugements, donc potentiellement deux peines s'il est condamné. Néanmoins, le total des peines exécutées ne peut pas dépasser la peine maximale encourue pour les faits les plus graves (dix ans dans le cas de Patrick Balkany). Ce principe est automatique.
Il pourrait également demander à bénéficier d'une confusion de peines, indique Vincent Charmoillaux. Si le tribunal la lui accordait, seule la peine la plus élevée pourrait, par exemple, être retenue contre Patrick Balkany. Cette confusion (partielle ou totale) restant à l'appréciation du tribunal, difficile de prédire ce qui pourrait être décidé. "La confusion peut être demandée par le condamné au tribunal au moment où il prononce la peine ou bien plus tard, par voie de requête", précise le secrétaire général du SM.
4 Pourra-t-il encore exercer son mandat de maire ?
Dix ans d'inéligibilité : c'est l'une des peines complémentaires requises à l'encontre de Patrick Balkany, dans le premier comme dans le second volet. Si le tribunal suit le procureur, Patrick Balkany sera donc contraint de démissionner. Impossible également de se représenter aux prochaines élections municipales. Son ou sa remplaçant(e) pourra être élu(e) au conseil municipal organisé après le délibéré, pour assurer l’intérim jusqu’aux municipales de mars 2020.
Reste que cette hypothèse n'est valable que si la peine devient définitive. Ainsi, Patrick Balkany pourrait continuer à exercer ses fonctions et se représenter en 2020 s'il fait appel d'un jugement non assorti d'exécution provisoire et à condition que la cour d'appel n'ait pas statué sur le fond avant les prochaines élections municipales. Or, il semble "improbable" que la cour d'appel ait le temps de statuer sur le fond car le "délai [jusqu'au scrutin] est court", estime Jacky Coulon.
5 Va-t-il conserver les biens immobiliers qu'il détient avec sa femme ?
Oui, dans trois scénarios : s'il est relaxé, s'il fait appel ou si le tribunal ne prononce pas la confiscation des biens du couple. En revanche, les Balkany pourraient perdre ces biens immobiliers si le tribunal s'aligne sur le parquet, qui a demandé cette peine complémentaire. Lors des réquisitions, le procureur a ainsi demandé la confiscation du riad au Maroc, du produit de la vente de la villa Pamplemousse sur l'île antillaise de Saint-Martin et du moulin de Cossy à Giverny (Eure).
Cette dernière propriété de 1 300 m2 habitables, dont Patrick et Isabelle Balkany conservent l'usufruit, est officiellement leur résidence principale. A l'instar des deux autres demeures, elle avait déjà été saisie par la justice. Une "mesure provisoire" destinée àfiger les biens et permettre au tribunal de se prononcer plus tard sur une confiscation. Dans ce cas, "on ne peut pas disposer du bien, on ne peut pas le vendre, mais on en reste propriétaire", explique Jacky Coulon.
Si la confiscation est prononcée par le tribunal, le résultat sera tout autre pour les Balkany. Une telle peine implique que la propriété des biens soit transférée à l'Etat. Si le moulin de Cossy est confisqué, les Balkany devront donc déménager, dans un délai suffisant pour leur permettre de trouver un nouveau logement. Pour la villa Pamplemousse, revendue en 2015 à un riche industriel italien, l'Etat récupérera l'argent de la transaction.Même sortpour le riad de Marrakech, tout comme pour les meubles prestigieux qui s'y trouvaient, si l'Etat décide de les vendre.
